Si si, on peut repasser de CGC à CGN sans difficulté et même sans le vouloir...

François44 · Message par **François44** » 15 juin 2026, 10:15

Un truc qui date un peu, mais que j'ai appris récemment (je ne sais pas si on en a parlé ici). Si vous achetez une voiture en carte grise collection, et si l'attestation FFVE qui a permis d'établir la CGC date d'avant mai 2017, vous serez obligé de refaire tout le dossier d'attestation FFVE (et bien sur de payer 60€) pour pouvoir conserver la mention collection, sinon, le véhicule n'aura qu'une CG normale avec CT tous les 2 ans...

Les lois n'étant pas rétroactives, je pense que juridiquement, c'est discutable....

CHARLYSTONE · Message par **CHARLYSTONE** » 15 juin 2026, 10:22

Bonjour, est-ce que il est marqué la mention VÉHICULE DE COLLECTION, sur la carte carte grise

François44 · Message par **François44** » 15 juin 2026, 13:20

CHARLYSTONE a écrit : ↑15 juin 2026, 10:22 Bonjour, est-ce que il est marqué la mention VÉHICULE DE COLLECTION, sur la carte carte grise

Oui, sur les cartes grises collection il y a cette mention.

CHARLYSTONE · Message par **CHARLYSTONE** » 15 juin 2026, 13:45

Merci pour la réponse, alors pourquoi elle ne serait plus valable et qu'il faut faire une demande a la FFVE, franchement je n'arrive pas à comprendre

Mica · Message par **Mica** » 15 juin 2026, 13:48

Pour bien comprendre, tu veux dire que si tu as une CG collection datée d'avant 2017, en cas de vente , le nouveau propriétaire devra refaire le dossier c'est bien ça ?
Où as-tu lu/vu/entendu cela ?

Gregor Samsa · Message par **Gregor Samsa** » 15 juin 2026, 15:27

Un article sur le sujet :

https://www.eplaque.fr/infos/achat-voit ... arte-grise

Ceci étant dit, il faudrait se plonger dans l'ensemble des arrêtés qui régissent les voitures de collection, ça respire pas la limpidité

https://www.legifrance.gouv.fr/download ... NIe0xBxXU=

François44 · Message par **François44** » 15 juin 2026, 18:54

Mica a écrit : ↑15 juin 2026, 13:48 Pour bien comprendre, tu veux dire que si tu as une CG collection datée d'avant 2017, en cas de vente , le nouveau propriétaire devra refaire le dossier c'est bien ça ?
Où as-tu lu/vu/entendu cela ?

Si l'attestation FFVE qui a permis de passer la CG en collection date d'avant 05/2017, lors d'une modification de CG ou lors d'une vente, pour que la carte grise conserve la mention collection il faudra refaire le dossier complet de demande d'attestation sinon, si j'ai bien lu, elle repasse en CG normale!

La FFVE a très peu communiqué sur ce que je considère comme une arnaque, hors la loi, de surcroit!

Mica · Message par **Mica** » 15 juin 2026, 20:55

C'est clairement insupportable

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