Problème carte grise au nom de l'ancien propriétaire

[Paskcal]

Salut les Deuchistes,

Bon à en lire Louilarenov et max5971, il y aurait une solution au problème de papiers quand l'ancien propriétaire n'a pas pas fait ses papiers et a revendu son véhicule comme tel...
Si vous avez la solution se serait deuchiste de la partager sur le forum svp.
Moi je suis bien ennuyé j'ai une deudeuche bien déglinguée que j'essaye de refaire petit à petit en Bretagne et j'aimerai aussi y faire ses papiers ne serai-ce que pour l'assurer et je ne sais pas comment faire.
L'amateur de puzzle dit passer par la préfecture dans son fil de discussion, mais les préfectures ne font plus les cartes grises seuls ants et bien dommage s'en occupe...
À vous les copains...

[Mica]

Hello,

Je ne comprends pas bien, lorsque tu as acheté le véhicule, le vendeur t'a fait un certificat de cession à son nom, mais la carte grise n'était pas à son nom ?

[Deuchémoi]

Es-tu allé voir un pro de la CG, qui ont des possibilités et des accès que nous, particuliers, n'avons pas ?
Peut-être pourra-t-il te rencarder à défaut de t'aider (bien que se soit un cas un peu particulier qu'il n'aura peut-être jamais rencontré ...) !

[Mica]

Hello,

Je ne comprends pas bien, lorsque tu as acheté le véhicule, le vendeur t'a fait un certificat de cession à son nom, mais la carte grise n'était pas à son nom ?

En fait je pose la question, car il est évident que le vendeur ne peut signer l'acte de cession pour un véhicule qui n'est pas à son nom, et il est évident qu'un acheteur ne va pas acheter un véhicule dans ces conditions. C'est pourquoi je me demande si j'ai bien compris.

Si tel était le cas, le vendeur est hors la loi et l'acheteur dans le pétrin, la situation étant insoluble en l'état. Deux seules solutions, que le vendeur mette la CG à son nom pour que la vente soit validée, ou alors dépôt de plainte de l'acheteur si refus etc.

[Paskcal]

Salut les Deuchistes,

Mervi pour votre intérêt à ma question...
Seuls Louislarenov et Max5971 ont la réponse à ce problème et j'attends si l'un ou l'autre veut bien partager cette réponse attendue

viewtopic.php?t=16476&start=210

[Mica]

Ce site donne quelques explications :

https://www.le-droit.fr/blog/carte-gris ... er-plainte


A priori, ils ont l'air de dire qu'en passant par un professionnel il peut faire quelque chose. Tu devrais essayer d'en contacter un, il me semble qu'ils ont un accès particulier à l'ANTS et peut-être ont-il une option pour "forcer" le changement

[Lucas2cv38]

Salut tout le monde.
les voitures avec les cartes grises pas au nom du vendeur sont à fuir.
Il y a 2 ans j'avais trouvé une 2cv 4 orange ténéré pas tres loin de chez moi et les papiers n'avait pas été passé au nom du vendeur.
En effet le vendeur m'avait dit que l'on ne pouvais pas faire les papiers et l'a vendait en pièces.
Malheureusement il avait raison car après mettre renseigner auprès d'un cabinet d'expert automobile ce dernier m'avait expliqué que le certificat de session se divisait en 2 parties : une partie pour le vendeur afin de déclarer la vente du véhicule et le second pour l'acheteur afin de justifier l'achat. Si la partie vendeur envoie le papier à l'ANTS et pas la partie acheteur au bout d'un certain temps la voiture disparait des fichiers et on ne peut plus l'immatriculer. Dans nos cas c'est embêtant car cela elimine de nombreuses bases de restauration.
Apres il y a peut etre d'autres solutions...
Une épave pour récupérer la carte grise ?
en tout cas bon courage dans ton sauvetage

[Alex 46]

Salut les Deuchistes,

Bon à en lire Louilarenov et max5971, il y aurait une solution au problème de papiers quand l'ancien propriétaire n'a pas pas fait ses papiers et a revendu son véhicule comme tel...
Si vous avez la solution se serait deuchiste de la partager sur le forum svp.
Moi je suis bien ennuyé j'ai une deudeuche bien déglinguée que j'essaye de refaire petit à petit en Bretagne et j'aimerai aussi y faire ses papiers ne serai-ce que pour l'assurer et je ne sais pas comment faire.
L'amateur de puzzle dit passer par la préfecture dans son fil de discussion, mais les préfectures ne font plus les cartes grises seuls ants et bien dommage s'en occupe...
À vous les copains...

Salut Paskal

Je vois ici comme ailleurs que les gens se font des nœuds dans la tête et c'est de pire en pire...
Je sais certains vont s'herisser les cheveux sur la tête, bref...

"Portez plainte", "experts automobile" et pourquoi pas huissier de justice...non

Si la carte grise n'est pas au nom du vendeur et que la vente se fait, c'est le vendeur qui engage sa responsabilité et qui doit signer la cession, il doit impérativement remplir et signer la feuille de cession.
Le problème c'est toujours pour le vendeur ou l'ancien proprio car c'est lui qui recevra les PV si vous ne changez pas la carte grise.
Personne ne va faire une étude de graphologie pour savoir qui a signé, celui qui signe cède.
Évidemment la loi est stricte sur ce sujet pour éviter que des voitures volées soit revendues.
Mais malgré tout il est préférable d'avoir une CG pas au nom du vendeur, qu'une CG ( fausse ) au nom du vendeur mais avec une voiture volée.AMHA

La meilleure solution est de demander au vendeur de refaire la CG à son nom, il faudra lui payer le montant du prix de la CG. ( Enfin vous saviez au moment de l'achat que le nom du vendeur était différent de celui de la CG en lui demandant sa Carte d'identité dans le doute)

Bref vous prenez pas la tête tout est déjà assez compliqué.
Après tout ceci n'engage que moi, et je n'encourage personne à prendre part à mes propos, il est évident pour tous ici que le nom du vendeur est celui de la CG.
Donc vous faite ce que vous croyez juste en vos âmes et consciences.

Cdt

[Mica]

Hello,

Je ne comprends pas bien, lorsque tu as acheté le véhicule, le vendeur t'a fait un certificat de cession à son nom, mais la carte grise n'était pas à son nom ?

En fait je pose la question, car il est évident que le vendeur ne peut signer l'acte de cession pour un véhicule qui n'est pas à son nom, et il est évident qu'un acheteur ne va pas acheter un véhicule dans ces conditions. C'est pourquoi je me demande si j'ai bien compris.

Si tel était le cas, le vendeur est hors la loi et l'acheteur dans le pétrin, la situation étant insoluble en l'état. Deux seules solutions, que le vendeur mette la CG à son nom pour que la vente soit validée, ou alors dépôt de plainte de l'acheteur si refus etc.

Aucun noeud en ce qui me concerne.
C'est justement ce que je préconisait dans un précédent message. La plainte est au cas où le vendeur refuserait, ce qu'il n'est normalement pas en droit de faire, et il n'avait pas le droit non plus de remplir un certificat de cession s'il n'est pas le titulaire de la CG. C'est une infraction dans les deux cas (dans le premier cas, il a un mois je crois pour se mettre en règle)

Et puisque malgré cela notre ami a accepté d'acheter un VL qui n'est pas au nom du vendeur , je l'invite dans mon second message à consulter un professionnel qui peut peut-être dépatouiller la situation , tel que préconisé par le site dont j'ai mis le lien.

[Alex 46]

puisque malgré cela notre ami a accepté d'acheter un VL qui n'est pas au nom du vendeur , je l'invite dans mon second message à consulter un professionnel qui peut peut-être dépatouiller la situation , tel que préconisé par le site dont j'ai mis le lien.

Pour ma part je ne suis pas procédurier, sauf si on m'y oblige vraiment...
Donc si tu portes plainte et ça va durer 6 mois voire plus...

[Paskcal]

Salut les copains,

Merci pour votre intérêt...
J'ai bien lu vos messages,
Je vois dans l'immédiat une solution :
J'attends une réponse de @Louislarenov ou @Max5971 qui eux ont la combine dixit un ancien post.
, si c'est pas top secret... ou si volonté de partage du savoir il y a...
Bref on va voir si ça communique dans ce sens
Merci

[Eric13190]

Salut @Paskcal
Il suffit d'attendre que @louislarénov ou @max5971 passent sur le forum.
Sinon tu peux toujours leur envoyer un Mp ou mail, sait on jamais

[Alex 46]

Salut @Paskcal
Il suffit d'attendre que @louislarénov ou @max5971 passent sur le forum.
Sinon tu peux toujours leur envoyer un Mp ou mail, sait on jamais

Salut @Eric13190

Cette idée de donner la combine en MP est bonne, ( je crois l'avoir donné publique) mais dire tout haut ce que les gens pensent tout bas ne m'a jamais effrayé.

Cdt