2 CV A sans carte grise

[bourcat]

Bonjour à vous toutes et tous ; je viens par ce message demander de l'aide !!
Voici mon cas je récupère une deux chevaux type A avec un numéro sur châssis indiquant une fabrication au alentours de 1950 .
Ce véhicule est stocker depuis environ 1973 dernière vignette sur le pare brise .
Plus de carte grise et plus de plaque immatriculation inconnue .
Comment dois je faire pour obtenir une nouvelle carte grise ( normale ou collection )
Merci à vous pour votre aide sympathique .

[jacques38]

Salut.
Tu peux obtenir une carte grise collection même sans immatriculation ni ancienne carte grise, mais il faut prouver que tu es bien le propriétaire et que le véhicule est authentique.
Voici les étapes à suivre pour immatriculer.
Démarches pour une carte grise collection
Fais une demande de fiche d’identification du véhicule via le site de l’ANTS (à partir du numéro de châssis).
Contacte la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) pour obtenir une attestation d’identification. C’est indispensable pour les véhicules anciens sans papiers.
Prépare les justificatifs de propriété : facture d’achat, acte notarié, certificat de cession, ou tout document prouvant que le véhicule t’appartient.
Fais ta demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS ou via un prestataire habilité comme cartegrise.com ou carte-grise.org.
Documents à fournir
Formulaire CERFA 13750 (demande d’immatriculation)
Attestation FFVE
Justificatif d’identité et de domicile
Preuve de propriété
Assurance du véhicule
Permis de conduire
Tu peux choisir une carte grise normale si tu retrouves l’immatriculation d’origine, mais vu l’absence de plaque et de carte grise, la carte grise collection est plus adaptée.
https://support.ffve.org/portal/fr/kb/a ... arte-grise
https://www.carte-grise.org/immatricule ... -grise.php
https://www.cartegrise.com/carte-grise- ... arte-grise

[bourcat]

Merci Jacques38 pour ta réponse rapide et bien précise .
Que veux tu dires par preuve de propriété : un certificat sur l'honneur est il suffisant ??
Cordialement .

[jacques38]

Documents acceptés comme preuve de propriété
Tu dois démontrer que tu es le propriétaire légitime du véhicule. Les documents suivants peuvent être utilisés :
Facture d’achat (même manuscrite, avec nom, date, signature)
Certificat de cession (si tu l’as reçu d’un particulier)
Acte notarié (si reçu par héritage ou donation)
Décision de justice (si le véhicule a été attribué par jugement)
Bordereau d’adjudication (si acheté aux enchères)
Certificat sur l’honneur : accepté en complément, mais pas suffisant seul.

[bourcat]

Merci Jacques38 pour ce complément de réponse .
Bonne et belle journée .

[jacques38]

Merci Jacques38 pour ce complément de réponse .
Bonne et belle journée .

Merci à toi aussi!