Rien de plus simple, il s'agit d'un cas classique d'immatriculation.
Il faut donc :
- l'ancienne carte grise barrée, avec la date et heure de vente + la signature du vendeur.
- Le certificat de cession ou de vente (cerfa n° 15776*01)
- Le certificat de demande d'immatriculation (cerfa n° 13750*05)
- Le procès verbal du passage au Contrôle Technique datant de moins de 6 mois.
Expédier le tout en préfecture, ou si vous le pouvez, déplacez-vous. La nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation, comme il le nomme maintenant) vous sera envoyé par la poste sous 2-3 semaines.
Attention : conservez bien une photocopie de chaque document !!! (on ne sait jamais avec l'administration)
Lien Service Public : (les numéros de cerfa peuvent évoluer après l'astérisque, n° de version)
cerfa n°15776*01 (remplace n° 13754*03) : https://www.formulaires.modernisation.g ... a_15776.do
cerfa n° 13750*05 :
- version en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/made ... ewID=13750
- téléchargement PDF : https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13750.do
2ème cas : Le vendeur est en vie, mais la carte grise n'est pas à son nom.
Cas classique de multiples revente, sans refaire la carte grise entre chaque vente.
Il faut dans ce cas, retrouver le propriétaire initial ou tous les intermédiaires et refaire chaque carte grise, et appliquant la méthode 1.
3ème cas : Le propriétaire nommé sur la carte grise est décédé.
Il faudra retrouver chaque usufruitier (époux(se) si encore en vie, ou bien les descendants, frère, sœur … ) et leur demander de signer une déclaration sur l'honneur, sur laquelle ils consentent à la vente du véhicule.
Vous appliquerez là encore la 1ère méthode, mais en joignant l'ensemble des déclarations sur l'honneur (en ayant fait là aussi des photocopies), et en nommant un de usufruitier comme représentant.
Comme l'un de nos membres, les démarches peuvent être faite devant notaire.
4ème cas : Le propriétaire réel a perdu la carte grise.
2 possibilités :
a) Le propriétaire du véhicule peut aller faire une déclaration de perte de carte grise, auprès de la Gendarmerie, puis aller en Préfecture pour la faire refaire. On pourra alors par la suite, suivre la procédure normale (méthode 1).
b) A l'aide de l'ensemble des numéros de série, de châssis, de moteur et d'immatriculation du véhicule, vous pouvez contacter la FFVE afin d'obtenir de leur part une attestation de conformité (moyennant 50€ pour leur frais de dossier). Le délai d'obtention peut beaucoup varier (actuellement un peu plus de 2 mois)
On appliquera la méthode 1, mais ici l'attestation de conformité FFVE remplacera l'ancienne carte grise perdue.
Lien FFVE :
Explications : http://www.ffve.org/Procedure_obtention ... arte_grise
Téléchargement du formulaire : http://www.ffve.org//files/docs/Formula ... ssable.pdf
5ème cas : le vendeur n'est pas le propriétaire, et la carte grise est perdue.
Ici nous sommes face à un cas complexe, il faudra appliquer la méthode 3 pour les déclarations sur l'honneur et le certificat de vente, et la méthode 4 pour l'obtention de l'attestation de conformité.
Je pense avoir résumé au plus juste les différentes étapes.DERIO a écrit :selon le Journal Officiel du 11/02/2009 texte 29, article 3, les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R.322.2 du code de la route(SIV) peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation et, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.
C'est donc la date butoir du 31/12/2020 ! Après ça AUCUN véhicule ne pourra circuler sans un numéro SIV !
Elle pourra rester comme ça encore 6 ans......... :(
Remarques :
Attention !!! il n'existe plus de certificat "non roulant" délivré par les contrôles technique. Il faut présenter votre véhicule au CT et lui faire passer. Vous obtiendrez alors un CT ok, avec défaut, ou bien refusé. Peut importe, le principal c'est d'en joindre un de moins de 6 mois avec votre demande d'immatriculation.
J'ai fait ce résumé à partir de mon expérience, et de divers documentations. Les démarches peuvent variées en fonction des Préfectures, et de l'agent en face de vous.
Bonne démarche à tous
Deuchistement
Yerom85