Carte grise sans CT car 2CV non roulante...

[jeremy95]

bonjour a tous
je dois faire ma carte grise de deuche mais je suis donc obligé de faire un contrôle technique sauf que dans mon cas la voiture est non roulante
comment faire ...

merci d avance pour votre aide

[vincent1962papa]

et bien tu restaures ta voiture , tu vas au CT et ensuite carte grise,
il n'y a plus de CT "non roulant" permettant le changement de nom de carte grise :twisted:

[admin]

Et en attendant la restau? Que fait-on du certificat de cession de vente du véhicule? La préfecture n'en veut pas tant qu'il n'y a pas de ct...

[vincent1962papa]

sauf erreur le certificat de cession n'a pas de date de péremption, il est une sorte d'acte de vente , il est transmit à  la préfecture qui en échange donne la carte "grise" qui devient l'acte de propriété

seul hic qu'il puisse y avoir, c'est que entre l'établissement du certificat aujourd'hui et le moment où on fait les papiers que ce document est changé, et que la préfecture ne veuille pas entendre parler d'un certificat ancien, se serait kafkaà¯en mais pas impossible , mais avec la nomenclature des document dans la base CERFA je ne pense pas que ce document puisse être refusé, si on tombe sur un fonctionnaire zélé (il y en a si si , je suis fonctionnaire je peux vous le dire :mrgreen: ) faut passer au dessus ou par une autre préfecture, de toute façon bientôt les préfectures ne feront plus les cartes grises,

[admin]

Donc, je garde le certif de cession du véhicule signé et daté, je fais une contre visite de CT et même si ma 2CV mets 3 ans à  être roulante je relance la procédure à  ce moment là ?

Pas très claire cette histoire, encore une complication LOURDE de l'administration.

[vincent1962papa]

bin oui c'est la seule solution à  ma connaissance aujourd'hui,

oui l'administration est lourde mais dès qu'on essaye de changer quelque chose, personne n'est d'accord , sauf de faire plus compliqué :?

et malheureusement je crois bien que l'avenir des anciennes intéresse peu de monde, en % de population, et le démon de l'écologie à  toute les sauces pourrait bien en avoir la peau :evil:

[Damien60840]

Précision: il n'y a plus de CT non roulant, MAIS on peut faire une carte grise avec un CT en contre visite (du moment qu'il ait moins de 6 mois à  la date ou tu veux faire les papiers). Donc tu ramènes ta deuche sur le plateau au CT, il la présente, il contrôle ce qui est contrôlable même si elle ne démarre pas, t'as une contre visite et tu peux faire ta carte grise. Ca ne sert à  rien, sauf si tu sais que la restau va s'étaler dans le temps et que t'es pas sà»r que l'ancien propriétaire sera encore de ce monde quand tu feras la carte grise, parce que là  aussi ça peut être à  la Kafka!

[vincent1962papa]

j'ai une personne qui m'a rapporté que les contrôleur ne font pas le ct si le moteur ne tourne , exception ou règle ?

peut être un contrôleur peut être plus cool qu'un autre,

[admin]

Verdict :

On est allé voir le contrôleur de la famille, il assure qu'ils ne font plus de CT pour des voitures non roulantes.
Je dois donc restaurer ma deuche, la faire rouler et l'envoyer au CT. En attendant, je ne suis pas vraiment proprio du véhicule car je ne peux pas refaire de CG sans CT ! Mais le certif de cession de véhicule atteste la vente de la 2cv par l'ancien proprio.

Je ferai donc des démarches qd ma deuche aura des roues, un CT et un moteur pimpant !

[yerom85]

effectivement, je suis dans le même cas que toi Annlo.
comme le dit Papa, le contrôleur n'a pas voulu regarder ma deuche car le moteur ne tournait pas. du coup le gars qui me vend la deuche, la présentée avec SON moteur à  lui tournant, et zouuhhh un CT mais véhicule refusé et en contre visite.
pas grave, maintenant j'ai un CT à  présenter à  la préfecture pour refaire la carte grise à  mon nom.
je devrai avoir ça rapidement ... c'est mon vendeur qui se charge de toutes les démarches ... à  suivre.