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Suite à la présentation de la demoiselle bleue dans "les papoteries deuchistes" je me pose une question toute bête :

Comment puis-je obtenir la carte grise à mon nom sachant qu'il faut fournir un contrôle technique de moins de 6 mois et que la Deudeuche, même si elle a tout ses papiers, ne pourra pas être roulante avant de longs mois ? Je crois que l'ANTS n'accepte plus les contrôles techniques de véhicules non roulant...

La solution, peut être, serait de ne pas mentionner de date de cession ni sur la carte grise, ni sur le certificat et ne faire la demande de la nouvelle carte grise à mon nom sur l'ANTS que lorsque la voiture sera apte à passer le contrôle technique ?

Avez vous des remarques ?

Salut Lucky !
Pour faire un carte grise il faut un contrôle technique de moins de 6 mois ... avec ou sans contre-visite un point c'est tout. Donc tu mène ta deuch au contrôleur remorquée par un tracteur ou un cheval, il y aura sûrement des défauts voire des points de contrôle "non réalisables" mais l'important c'est que le numéro de châssis corresponde à la carte grise. Avec tu peux faire ton changement de CG.
Le contrôle technique véhicule non roulant n'existe plus.

lucky40 a écrit : La solution, peut être, serait de ne pas mentionner de date de cession ni sur la carte grise, ni sur le certificat et ne faire la demande de la nouvelle carte grise à mon nom sur l'ANTS que lorsque la voiture sera apte à passer le contrôle technique ?

A l'heure des croisements de fichiers, il ne faudrait pas que, si il arrivait malheur à ton ami avant que le contrôle puisse avoir eu lieu, le logiciel bug à cause de dates non concordantes ....

Deuchémoi a écrit :

lucky40 a écrit : La solution, peut être, serait de ne pas mentionner de date de cession ni sur la carte grise, ni sur le certificat et ne faire la demande de la nouvelle carte grise à mon nom sur l'ANTS que lorsque la voiture sera apte à passer le contrôle technique ?

A l'heure des croisements de fichiers, il ne faudrait pas que, si il arrivait malheur à ton ami avant que le contrôle puisse avoir eu lieu, le logiciel bug à cause de dates non concordantes ....

Bob avait l'air de dire qu'il était plus qu'improbable que l'ANTS sache qu'un vendeur était décédé lors de la demande de CG ?... mais, sur le fond tu n'as pas tort...alors j'opterai pour le contrôle technique avec contre visite...comme me le suggère Zamzam . il ne me reste plus qu'à trouver le cheval et sa remorque

bonjour
si je comprends bien j'amène ma deuche sur un plateau et je repars avec un CT ?
mais si elle ne freine pas ou ne démarre pas ça m'etonnerait que le controleur la prenne
le problème est que tant que la voiture n'est pas en état tu ne peux pas avoir de carte grise et si hélas il t'arrive un gros problème ta femme peux la mettre a la benne

Pour moi il vaut mieux faire le contrôle technique avec contre visite maintenant et faire la carte grise dans la foulée.

Dans le cas ou l’ancien propriétaire décéderait avant la cession, le véhicule entrerait dans la succession... et cela complique les choses...


JG

Je ne suis pas certain que le contrôle technique d'une voiture qui ne démarre pas puisse se faire !

merci pour vos réponses

bob41 a écrit :

Je ne suis pas certain que le contrôle technique d'une voiture qui ne démarre pas puisse se faire !

Si, si ! J'ai poussé jusqu'au centre de contrôle (50 mètres ! ) ma 59 sans phares, sans moteur, avec des pneus d'époque, sans sièges sans essuies-glaces, sans freins mais avec un châssis et une plaque avec numéro de série dessus. Inutile de vous dire que j'étais en contre visite et la mention la plus noté sur le récépissé étant : "contrôle non réalisable" mais cela m'a suffit pour faire une CG à mon nom !

Rhaaaa j'ai en partie effacé (et modifié) par erreur le message de Bob ! milles excuses ! :boulet2: :boulet2: :boulet2: :boulet:

si j'ai bien compris zamzam

sans phares, sans moteur, avec des pneus d'époque, sans sièges sans essuies-glaces, sans freins mais avec un châssis et une plaque avec numéro de série dessus. la mention noté sur le récépissé étant : "contrôle non réalisable"
je peux faire la carte grise ? c'est presque un non roulant avec le prix d'un contrôle sa. en gros 4 roues, un chassis, une plaque avec numéro de série dessus et Banzaï

Ah bien, ça, j'ignorais que ce soit possible

C'est exactement un contrôle technique non roulant.

Mais c'est très intéressant comme information....

Et je vais vérifier très rapidement cette info car en rentrant avec la Deuche sur la remorque je passerai par le centre de contrôle technique...et j'espère que Zamzam a raison...en fait c'est la seule solution pour immatriculer un véhicule ancien dont toutes les pièces sont conformes à la CG en respectant la loi qui donne 15 jours pour mettre la carte grise à son nom...

lucky40 a écrit :
en respectant la loi qui donne 15 jours pour mettre la carte grise à son nom...

Non, ceci seulement si tu roules avec le véhicules. Tu n'a pas le droit de rouler avec un véhicule dont la carte grise est barrée depuis plus de 15 jours. Sinon, pas de limite de temps.

J-G a écrit :Pour moi il vaut mieux faire le contrôle technique avec contre visite maintenant et faire la carte grise dans la foulée.

Dans le cas ou l’ancien propriétaire décéderait avant la cession, le véhicule entrerait dans la succession... et cela complique les choses...


JG

La carte grise n'est pas un titre de propriété! Le seul titre de propriété c'est le certificat de cession. Donc, si tu as ce certificat, même si la cg est au nom de l'ancien propriétaire, elle t'appartient!

François44 a écrit : La carte grise n'est pas un titre de propriété! Le seul titre de propriété c'est le certificat de cession. Donc, si tu as ce certificat, même si la cg est au nom de l'ancien propriétaire, elle t'appartient!

Je confirme complétement. La CG n'est qu'une autorisation pour rouler sur la voie publique, et accessoirement payer la taxe correspondante
Donc si la CG n'est pas à ton nom dans un délai de 15 jours, tu ne peux pas rouler avec, mais la voiture est à toi...

Je reconfirme également.....même si tu perds ta CG !
De part mon expérience, c'est la cession qui doit etre enregistrée. Donc soit l'envoi du formulaire de cession, soit maintenant sur ANTS
Après, pour en être sûr (et c'est ce que j'ai fait), tu peux aller à la gendarmerie la plus proche, donner l'ancienne immatriculation...ils verront si la cession est enregistré, même si le titulaire de la CG reste l'ancien proprio

Par la suit, pour la création d'une nouvelle CG (hors véhicule avant le 01/01/1960), il faut fournir piece d'identité, assurance et CT

casaman a écrit : Par la suit, pour la création d'une nouvelle CG (hors véhicule avant le 01/01/1960), il faut fournir piece d'identité, assurance et CT

Pourquoi "hors véhicule avant le 01/01/60" ?
Il faut aussi fournir tout ça, plus justificatif de domicile, et parfois même permis de conduire. Même pour véhicule d'avant 1960...

Désolé, j'ai réfléchi plus vite que j'ai écris...
Pour les véhicule avant le 01/01/1960, c'est le CT qui n'est pas obligatoire..il me semble ?

Pour la liste des documents, l'ANTS m'a juste demandé la piece d'identité mais a insisté sur l'assurance. Comme quoi, en fonction des personnes !

casaman a écrit :Désolé, j'ai réfléchi plus vite que j'ai écris...
Pour les véhicule avant le 01/01/1960, c'est le CT qui n'est pas obligatoire..il me semble ?

Uniquement si la voiture est en carte grise collection, sinon CT tous les deux ans et moins de six mois pour une mutation, même si elle est de 1949...

Merci pour la précision. De toute façon, la mienne est de 61 lol !
Par contre, c’est vrai que la bascule en CG collection est intéressante sur certains modèles où l’on peut arborer une plaque peinte à la main.....mais bon, je m’éloigne du post initial

casaman a écrit :Désolé, j'ai réfléchi plus vite que j'ai écris...
Pour les véhicule avant le 01/01/1960, c'est le CT qui n'est pas obligatoire..il me semble ?

Pour la liste des documents, l'ANTS m'a juste demandé la piece d'identité mais a insisté sur l'assurance. Comme quoi, en fonction des personnes !

Pour la carte grise de collection d'une TERROT 125 1958,la FFVE m'a demandé la preuve d'une assurance de ce véhicule, sauf que l'assureur , pour l'assurer, au début, l'assureur m'a demandé la copie de la carte grise ehehehe l'administration à la française !!!! Puis, après quelques échanges circonstanciés, l'assureur m'a bien indiqué que depuis le début de l'année 2020, le principe avait été modifié et qu' il pouvait dorénavant délivrer un justificatif d'assurance provisoire ...Ouf ! j'ai pu avoir ma CG de collection...

Je ne vous raconte pas pour immatriculer mon Automoto 125 1957 ... neuve, 3 km au compteur, jamais immatriculée car toujours restée au concessionnaire... j'ai obtenu un certificat de conformité des cycles Peugeot (que j'ai fais modifier pour le passer de une à deux places ) puis fait un certificat sur l'honneur comme quoi cette moto m’appartenais depuis plus de trente ans et que je serais pendu haut et court si je ne disait pas la vérité certificat avec lequel la FFVE délivre un titre de propriété ... mais pas l'ANTS ... du coup j'ai convaincu mon beau-frère de me faire un certificat de vente daté de 2019 mais où il déclarait la vente en 1978 et là une semaine après j'ai reçu le précieux sésame
PS: Ne le dites à personne hein !

zamzam a écrit :
Si, si ! J'ai poussé jusqu'au centre de contrôle (50 mètres ! ) ma 59 sans phares, sans moteur, avec des pneus d'époque, sans sièges sans essuies-glaces, sans freins mais avec un châssis et une plaque avec numéro de série dessus. Inutile de vous dire que j'étais en contre visite et la mention la plus noté sur le récépissé étant : "contrôle non réalisable" mais cela m'a suffit pour faire une CG à mon nom !

C’était quand?
Je lai eu fait dans les années 2000 mais depuis la réforme dil y a 2 ans, il faut apparemment que la voiture arrive en roulant par ses propres moyens. Du coup je retape la 2cv depuis un an sàns avoir fait la cg...

Merci!

Keyoke a écrit : C’était quand?
Je lai eu fait dans les années 2000 mais depuis la réforme dil y a 2 ans, il faut apparemment que la voiture arrive en roulant par ses propres moyens. Du coup je retape la 2cv depuis un an sàns avoir fait la cg...

Merci!

Pareil pour moi !
De plus, je suis allé me renseigner au CT le plus proche de chez moi (800m) qui n'est pas celui où j'allais d'habitude.
Il faut que le véhicule roule de manière autonome d'après ces dires....donc pour lui, pas de véhicule sur plateau. Il faut arriver avec une assurance à jour et la fiche d'identification (que l'on peut demander à l'ANTS)