2cv-legende.com

Bonjour

Je vais vous présenter un sujet ouvert depuis 2 ans sans reponses, en partie vécu . Pour davantage de clarté pour ceux qui liront ce topic, je souhaiterais que seules les personnes ayant des informations fiables ou vécues puissent le completer (afin d'éviter les "je pense", à confirmer par d'autres. ..etc) Merci d'avance

Monsieur A achète une maison dans laquelle se trouve une 2cv de plus de 30 ans. On ne connaît pas le proprietaire, la voiture n'a pas de carte grise mais elle a sa plaque chassis. Au vue des numéros elle doit dater des années 70. Monsieur A n'est pas intéressé par cette voiture qu'il veut vendre pour pieces.
Monsieur B est intéressé et l'achète.
Question 1 : faut il faire un certificat de cession entre A et B sachant que A n'est pas le propriétaire ?

La vente se fait, nous dirons qu'un certificat de cession a ete fait, Monsieur B restaure la voiture, il fait une demande d'attestation à la FFVE pour pouvoir l'immatriculer en collection le moment venu puisqu'il n'a pas de carte grise et aller passer le contrôle technique. Il reçoit cette attestation, il va faire le controle. Tout est ok. Il va maintenant faire sa demande d'immatriculation. Et la, ça va se compliquer !
Deux cas de figure.

Cas 1
La voiture n'a jamais été rentrée dans les bases d'immatriculation SIV donc le numéro de châssis n'est pas lié à un propriétaire, l'immatriculation ne pose pas de probleme.

Cas 2
La prefecture dit à Monsieur B que le propriétaire de la voiture n'est pas celui sur le certificat de cession (Monsieur A). Normal, on le savait, sauf que comment fait-on pour retrouver le vrai propriétaire ? Ni la gendarmerie, police et préfecture ne donnent ces infos.

Dès lors, comment solutionner le problème ?
Merci pour vos témoignages et expériences

Je réponds parce que j'ai une petite expérience avec une 4 CV.
J'ai acheté une 4 CV non roulante, arbre de roue arrière cassé, en 1978. Prix 300 F. soit environ 45 €. En 1981 j'ai déménagé et j'ai mis cette voiture chez un garagiste de connaissance près de mon ancienne résidence. Quelques temps plus tard, ce monsieur est décédé, sa femme a vendu le garage, et moi, sûrement inconscient, et surtout j'avais d'autres choses à penser à l'époque, j'ai abandonné la 4 CV.
Et puis, à ma retraite, j'ai déménagé à 250 km de là.
L'affaire aurait pu en rester là.
Mais, en 2010, soit plus de 30 ans plus tard, je reçois un coup de téléphone d'un monsieur qui me dit qu'il a une 4 CV qu'il a entièrement restauré, qu'il a achetée dans un garage à plus de 60 Km de celui où je l'avais abandonnée (car vous avez bien compris, c'était la même), qu'il n'a pas la carte grise, qu'il est passé par la FFVE, et qu'au moment de la faire immatriculée la Préfecture lui dit que cette voiture avait déjà un propriétaire. (Comme pour Monsieur A !)
Et la préfecture lui donne mon nom et mon adresse de l'époque (pas comme Monsieur A :shock: ) Grâce a des voisins, il m'a retrouvé.
Je n'ai pas été chien, j'aurais sans doute pu faire valoir ma propriété sur cette voiture, j'ai préféré lui rédigé un acte de vente et lui ai vendu la carte grise 100 €.

Dans le cas de Monsieur A, je vois deux possibilités :
1 - trouver un flic ou un gendarme compréhensif qui fera la recherche du propriétaire. Après sera t-il toujours en vie et disposer, comme moi, à céder sa voiture ?
2 - faire un faux acte de cession.



PS. Perso, je ferais un faux acte de vente....Mais je n'ai rien dit, bien sur. Chutt....

J'ai eu ce cas de figure plusieurs fois, sur conseil d'un responsable de la FFVE (dont je tairai ici le nom ) j'ai fais une lettre attestant que j'étais propriétaire depuis plus de 30 ans de ces véhicules avec photos et numéro châssis (et surtout pas le numéro d'immatriculation) le tout envoyé avec les documents demandés à la FFVE pour obtenir une "attestation pour l'obtention d'une carte grise véhicule de collection" ; un CT et hop tu as ta CGC. :hehe:
Je dis ça mais moi non-plus je n'ai rien dit ...
PS : Et si, comme dit Bob tu connais quelqu'un de la maréchaussée demande lui pour voir si le numéro d'immat est connu si il ne l'est pas tu peux y aller sans crainte.

2cvnord a écrit :Bonjour

Je vais vous présenter un sujet ouvert depuis 2 ans sans reponses, en partie vécu . Pour davantage de clarté pour ceux qui liront ce topic, je souhaiterais que seules les personnes ayant des informations fiables ou vécues puissent le completer (afin d'éviter les "je pense", à confirmer par d'autres. ..etc) Merci d'avance

Monsieur A achète une maison dans laquelle se trouve une 2cv de plus de 30 ans. On ne connaît pas le proprietaire, la voiture n'a pas de carte grise mais elle a sa plaque chassis. Au vue des numéros elle doit dater des années 70. Monsieur A n'est pas intéressé par cette voiture qu'il veut vendre pour pieces.
Monsieur B est intéressé et l'achète.
Question 1 : faut il faire un certificat de cession entre A et B sachant que A n'est pas le propriétaire ?

La vente se fait, nous dirons qu'un certificat de cession a ete fait, Monsieur B restaure la voiture, il fait une demande d'attestation à la FFVE pour pouvoir l'immatriculer en collection le moment venu puisqu'il n'a pas de carte grise et aller passer le contrôle technique. Il reçoit cette attestation, il va faire le controle. Tout est ok. Il va maintenant faire sa demande d'immatriculation. Et la, ça va se compliquer !
Deux cas de figure.

Cas 1
La voiture n'a jamais été rentrée dans les bases d'immatriculation SIV donc le numéro de châssis n'est pas lié à un propriétaire, l'immatriculation ne pose pas de probleme.

Cas 2
La prefecture dit à Monsieur B que le propriétaire de la voiture n'est pas celui sur le certificat de cession (Monsieur A). Normal, on le savait, sauf que comment fait-on pour retrouver le vrai propriétaire ? Ni la gendarmerie, police et préfecture ne donnent ces infos.

Dès lors, comment solutionner le problème ?
Merci pour vos témoignages et expériences

Il faut se rapprocher de l'ancien propriétaire de la maison. Il doit bien savoir qu'il avait une 2 chevaux dans son garage et connaître qui en était le propriétaire
Paul

Merci pour vos temoignages.

Je réponds à ce que dit Zamzam : pour l'attestation de la ffve ça aucun probleme. Mais c'est quand la prefecture tape le numéro de châssis que ça coince.
J'ai encore eu confirmation ce jour en potassant le sujet : si par chance la voiture n'est pas rentrée dans les bases informatiques, alors ca marche. Sinon il faut effectivement trouver quelqu'un pour nous renseigner sur le vrai proprietaire.

Cocernant l'acte de cession (le faux) , il faut bien savoir qui est l'ancien propriétaire pour l'écrire non ?

2cvnord a écrit :Merci pour vos temoignages.

Cocernant l'acte de cession (le faux) , il faut bien savoir qui est l'ancien propriétaire pour l'écrire non ?

Il est écrit sur la carte grise, non ? Avec son adresse et parfois sa profession.
Il suffit de faire un certificat de cession avec ces indications, les mêmes que sur la CG....

Oui mais toute l'histoire réside la dessus : il n'y a pas de carte grise.

paul lamiral a écrit :

2cvnord a écrit :Bonjour

Je vais vous présenter un sujet ouvert depuis 2 ans sans reponses, en partie vécu . Pour davantage de clarté pour ceux qui liront ce topic, je souhaiterais que seules les personnes ayant des informations fiables ou vécues puissent le completer (afin d'éviter les "je pense", à confirmer par d'autres. ..etc) Merci d'avance

Monsieur A achète une maison dans laquelle se trouve une 2cv de plus de 30 ans. On ne connaît pas le proprietaire, la voiture n'a pas de carte grise mais elle a sa plaque chassis. Au vue des numéros elle doit dater des années 70. Monsieur A n'est pas intéressé par cette voiture qu'il veut vendre pour pieces.
Monsieur B est intéressé et l'achète.
Question 1 : faut il faire un certificat de cession entre A et B sachant que A n'est pas le propriétaire ?

La vente se fait, nous dirons qu'un certificat de cession a ete fait, Monsieur B restaure la voiture, il fait une demande d'attestation à la FFVE pour pouvoir l'immatriculer en collection le moment venu puisqu'il n'a pas de carte grise et aller passer le contrôle technique. Il reçoit cette attestation, il va faire le controle. Tout est ok. Il va maintenant faire sa demande d'immatriculation. Et la, ça va se compliquer !
Deux cas de figure.

Cas 1
La voiture n'a jamais été rentrée dans les bases d'immatriculation SIV donc le numéro de châssis n'est pas lié à un propriétaire, l'immatriculation ne pose pas de probleme.

Cas 2
La prefecture dit à Monsieur B que le propriétaire de la voiture n'est pas celui sur le certificat de cession (Monsieur A). Normal, on le savait, sauf que comment fait-on pour retrouver le vrai propriétaire ? Ni la gendarmerie, police et préfecture ne donnent ces infos.

Dès lors, comment solutionner le problème ?
Merci pour vos témoignages et expériences

Il faut se rapprocher de l'ancien propriétaire de la maison. Il doit bien savoir qu'il avait une 2 chevaux dans son garage et connaître qui en était le propriétaire
Paul

Lancien propriétaire doit bien savoir ,Dou Vien cette voiture !!! qui la posé ici , ( famille ou amies ).

bob41 a écrit :...j'ai préféré lui rédigé un acte de vente et lui ai vendu la carte grise 100 €.

Sans indiscrétion, pourquoi lui vendre la carte grise?