Problèmes de cg
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- Benoit Delhay
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Problèmes de cg
Bonsoir à tous !!
J'ai quelques questions juridiques à vous soumetttre:
1) Je possède une 2CV AZLP de 1957 que j'ai acheté avec cg, mais celle ci à été barrée en 2006... Le véhicule est passé dans plusieurs mains sans jamais être réimmatriculé jusqu'a ce que je l'achète. J'aimerais faire immatriculer ce véhicule en CGC. La procédure de la FFVE demande une preuve de propriété de l'ancien proprio, mais comment faire ???
2) Je viens de racheter une Ami 6 avec cg ok en règle avec l'ancien proprio, mais sans CT... Il n'y a que les planchers à refaire. Comment procèder lors du CT et du changement de propriètaire, sachant qu'il aura lieu après le mois légal autorisé. Comment faire ??
Merci d'avance !!
Benoît
J'ai quelques questions juridiques à vous soumetttre:
1) Je possède une 2CV AZLP de 1957 que j'ai acheté avec cg, mais celle ci à été barrée en 2006... Le véhicule est passé dans plusieurs mains sans jamais être réimmatriculé jusqu'a ce que je l'achète. J'aimerais faire immatriculer ce véhicule en CGC. La procédure de la FFVE demande une preuve de propriété de l'ancien proprio, mais comment faire ???
2) Je viens de racheter une Ami 6 avec cg ok en règle avec l'ancien proprio, mais sans CT... Il n'y a que les planchers à refaire. Comment procèder lors du CT et du changement de propriètaire, sachant qu'il aura lieu après le mois légal autorisé. Comment faire ??
Merci d'avance !!
Benoît
- zamzam
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Re: Problèmes de cg
Hello !
La carte grise n'est pas un titre de propriété mais un certificat de circulation ; si tu as un acte de vente de la part de la personne qui te l'a vendue tu peux refaire ta carte grise , si il y a un souci ce sera à ton vendeur de se justifier...
Benoit Delhay a écrit : 1) Je possède une 2CV AZLP de 1957 que j'ai acheté avec cg, mais celle ci à été barrée en 2006... Le véhicule est passé dans plusieurs mains sans jamais être réimmatriculé
La carte grise n'est pas un titre de propriété mais un certificat de circulation ; si tu as un acte de vente de la part de la personne qui te l'a vendue tu peux refaire ta carte grise , si il y a un souci ce sera à ton vendeur de se justifier...
aucun souci tu refait un CT (avec ou sans contre-visite ça n'a pas d'importance pour changer de propriétaire sur la CG) il faut juste ne pas circuler tant que ce CT n'est pas fait, tu ne serais pas couvert par ton assuranceBenoit Delhay a écrit :2) Je viens de racheter une Ami 6 avec cg ok en règle avec l'ancien proprio, mais sans CT... Il n'y a que les planchers à refaire. Comment procèder lors du CT et du changement de propriètaire, sachant qu'il aura lieu après le mois légal autorisé. Comment faire ??
ça fait longtemps que je le couvais ... j'ai fait une rechute !
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- Benoit Delhay
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Re: Problèmes de cg
Salut !!
Donc si je comprend bien pour le cas 2, je passe le CT sous le nom de l'ancien proprio, puis je fais le changement de titulaire !! Merci !!
Pour le cas 1, des précisions, je possède la cg, au nom du dernier "propriètaire légal" de la voiture, qui à barré la cg en 2006. Le véhicule est passé dans plusieurs mains sans jamais être réimmatriculé jusqu'a ce que je l'achète en avril dernier... Je possède l'acte de vente du véhicule entre le dernier proprio légal et moi, rédigé sur un formulaire type 2014, alors que la vente s'est faite en 2006....
Alors quo did pour le CT et la demande d'immaticulation en CGC en passant par la FFVE ??
Merci d'avance !!
Deuchement vôtre !!
Benoît
Donc si je comprend bien pour le cas 2, je passe le CT sous le nom de l'ancien proprio, puis je fais le changement de titulaire !! Merci !!
Pour le cas 1, des précisions, je possède la cg, au nom du dernier "propriètaire légal" de la voiture, qui à barré la cg en 2006. Le véhicule est passé dans plusieurs mains sans jamais être réimmatriculé jusqu'a ce que je l'achète en avril dernier... Je possède l'acte de vente du véhicule entre le dernier proprio légal et moi, rédigé sur un formulaire type 2014, alors que la vente s'est faite en 2006....
Alors quo did pour le CT et la demande d'immaticulation en CGC en passant par la FFVE ??
Merci d'avance !!
Deuchement vôtre !!
Benoît
- boombox
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Re: Problèmes de me
Bonjour,
En cg normale il faut retrouver tous les propriétaires et refaire une carte grise à chaque fois. (Si le cerfa a été transmis par l'une des 2 parties)
En cgc je ne sais pas...
En cg normale il faut retrouver tous les propriétaires et refaire une carte grise à chaque fois. (Si le cerfa a été transmis par l'une des 2 parties)
En cgc je ne sais pas...
Le savoir ne vaut que si il est partagé.
- DERIO
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Re: Problèmes de cg
SI le TITULAIRE de la carte grise a prévenu sa Préfecture de la vente de son véhicule, le nom du premier acheteur est obligatoirement inscrit dans le fichier
et ce premier acheteur est dans ce cas, le seul à qui une nouvelle carte grise puisse être délivrée.
Le TITULAIRE de la carte grise est le seul habilité à annuler la vente et désigner un nouvel acquéreur.
Les pseudo cessions faites par les acheteurs intermédiaires sans changer de carte grise n'ont pas la moindre valeur.
Donc, se renseigner aupres du service des cartes grises si une cession a été signalée par le titulaire de la carte grise.
Il serait préférable que non...
et ce premier acheteur est dans ce cas, le seul à qui une nouvelle carte grise puisse être délivrée.
Le TITULAIRE de la carte grise est le seul habilité à annuler la vente et désigner un nouvel acquéreur.
Les pseudo cessions faites par les acheteurs intermédiaires sans changer de carte grise n'ont pas la moindre valeur.
Donc, se renseigner aupres du service des cartes grises si une cession a été signalée par le titulaire de la carte grise.
Il serait préférable que non...
- zamzam
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Re: Problèmes de cg
:| http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... -propriete :|
donc si on possède un certificat de vente on est considéré comme propriétaire légal d'un véhicule (avec ou sans carte grise) :|
donc si on possède un certificat de vente on est considéré comme propriétaire légal d'un véhicule (avec ou sans carte grise) :|
ça fait longtemps que je le couvais ... j'ai fait une rechute !
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- Benoit Delhay
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Re: Problèmes de cg
Donc en résumé quelles conclusions dois-je en tirer ??
- DERIO
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Re: Problèmes de cg
Certainement pas !zamzam a écrit ::| http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... -propriete :|
donc si on possède un certificat de vente on est considéré comme propriétaire légal d'un véhicule (avec ou sans carte grise) :|
Comme dans le cas cité plus haut, il faut l'ancienne carte grise et le certificat de cession qui a été établi à l'acheteur (à la date où celle-ci a été barrée)
donc au PREMIER acheteur.
L'usage très courant, bien que strictement interdit :
le dernier de "la file indienne" d'acheteurs qui ont juste établi des actes de cession successifs (sans aucune valeur administrative) fait un FAUX acte de vente, à la date de vente initiale.
Et ça peut très bien fonctionner....SAUF si le titulaire de la carte grise a prévenu sa Préfecture qu'il avait vendu son véhicule à Mr X, et que c'est Mr Y qui demande une nouvelle CG....
Si le dernier acheteur se fait jeter en demandant sa nouvelle cg, il doit se rapprocher du TITULAIRE de la cg qui fait un courrier à la Préfecture notifiant que la vente n'a finalement pas été faite à X mais à Y...
Encore faut-il qu'il accepte, ou que les X successifs précisent les périodes datées où ils ont été "dépositaires" du véhicule, ceci pour éviter que les délits ou contraventions lui soient imputés de fait...
Ou bien Y prend le risque et accepte d'être le nouvel acheteur à la date initiale (même si c'est plusieurs années avant...donc risque et responsabilité transférés au dernier acheteur....)
Dans presque tous les cas, c'est un risque à courir, ou pas...
Je ne suis pas certain qu'un dossier FFVE résolve quoi que ce soit, si le TITULAIRE a prévenu la Pref, le bénéficiaire initial sera obligatoirement indiqué nominativement dans le dossier véhicule.
Après, c'est vous qui voyez....
Il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes.
- Benoit Delhay
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Re: Problèmes de cg
Salut à tous ??
Petite question bête: Lors de ma demande à la FFVE, si je considère que je ne possède pas la CG, comment cela se passe t-il ???
En bref, je garde la CG dans mes archives et je déclare l'avoir acheté sans CG... Sa passe ??
Benoît
Petite question bête: Lors de ma demande à la FFVE, si je considère que je ne possède pas la CG, comment cela se passe t-il ???
En bref, je garde la CG dans mes archives et je déclare l'avoir acheté sans CG... Sa passe ??
Benoît
- zamzam
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Re: Problèmes de cg
C'est quand même un site gouvernemental !DERIO a écrit :Certainement pas !zamzam a écrit ::| http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... -propriete :|
donc si on possède un certificat de vente on est considéré comme propriétaire légal d'un véhicule (avec ou sans carte grise) :|
:D http://www.youtube.com/watch?v=G7NB_RwtPx4 :DDERIO a écrit :Il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes.
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Re: Problèmes de cg
Si la dernière fois que la voiture a été vendue date d'avant l'informatisation des CG et qu'elle a plus de 30 ans ...ça passe (je l'ai déjà fait ! :oops: )Benoit Delhay a écrit :Salut à tous ??
Petite question bête: Lors de ma demande à la FFVE, si je considère que je ne possède pas la CG, comment cela se passe t-il ???
En bref, je garde la CG dans mes archives et je déclare l'avoir acheté sans CG... Sa passe ??
Benoît
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Re: Problèmes de cg
Dernière vente "légale" déclarée en 2006.
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Re: Problèmes de cg
zamzam a écrit :
C'est quand même un site gouvernemental !
Oui c"est un site gouvernemental, et il faut savoir à fortiori ce que cela sous entend ;
Si on a un certificat de vente VALIDE, NOMINATIF, OPPOSABLE à son signataire et conforme aux démarches et documents annexes obligatoires,
c'est à dire : un Certificat d'immatriculationpour une cession normale (ou un dossier FFVE sauf vente normale caduque ou douteuse)
être le bénéficiaire de la cession signalée au service des cartes grises par le vendeur (démarche souvent oubliée mais obligatoire)
Pour un site gouvernemental, nul n'est censé ignorer la loi donc ces évidences n'apparaissent pas.
Maintenant le dossier FFVE sans carte grise, peut passer ou non,
si le vendeur a signalé la vente normale à un tiers et que le fonctionnaire l'a saisi
correctement en informatique, la mutation sera bloquée.
zamzam a écrit :zamzam a écrit :DERIO a écrit :zamzam a écrit ::| http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... -propriete :|
donc si on possède un certificat de vente on est considéré comme propriétaire légal d'un véhicule (avec ou sans carte grise) :|
C'est quand même un site gouvernemental !
Oui c"est un site gouvernemental, et il faut savoir à fortiori ce que cela sous entend ;
Si on a un certificat de vente VALIDE, NOMINATIF, OPPOSABLE à son signataire et conforme aux démarches et documents annexes obligatoires,
c'est à dire : un Certificat d'immatriculationpour une cession normale (ou un dossier FFVE sauf vente normale caduque ou douteuse)
être le bénéficiaire de la cession signalée au service des cartes grises par le vendeur (démarche souvent oubliée mais obligatoire)
Pour un site gouvernemental, nul n'est censé ignorer la loi donc ces évidences n'apparaissent pas.
Maintenant le dossier FFVE sans carte grise, peut passer ou non,
si le vendeur a signalé la vente normale à un tiers et que le fonctionnaire l'a saisi
correctement en informatique, la mutation sera bloquée.
- Benoit Delhay
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Re: Problèmes de cg
OK
Merci des infos.
Pour rester en toute légalité, je vais contacter la gendarmerie de mon domicile pour connaître le propriètaire actuel "légal" du véhicule.
Ainsi, je contacterais l'interressé pour lui demander de m'établir un certificat de cession en bonne et due forme, mais sans présence de la CG, ainsi qu'une attestation sur l'honneur comme quoi le véhicule m'a été vendu. La procédure d'immatriculation en CGC via la FFVE sans présence CG sera donc facilité et tout à fait légal.
Je vous tiens au courant.
Benoît
Merci des infos.
Pour rester en toute légalité, je vais contacter la gendarmerie de mon domicile pour connaître le propriètaire actuel "légal" du véhicule.
Ainsi, je contacterais l'interressé pour lui demander de m'établir un certificat de cession en bonne et due forme, mais sans présence de la CG, ainsi qu'une attestation sur l'honneur comme quoi le véhicule m'a été vendu. La procédure d'immatriculation en CGC via la FFVE sans présence CG sera donc facilité et tout à fait légal.
Je vous tiens au courant.
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Re: Problèmes de cg
Oui ! et si ils ne trouvent pas le véhicule dans leurs fichiers tu peux demander une attestation FFVE !Benoit Delhay a écrit : je vais contacter la gendarmerie de mon domicile pour connaître le propriètaire actuel "légal" du véhicule.
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Re: Problèmes de cg
Salut !zamzam a écrit :Oui ! et si ils ne trouvent pas le véhicule dans leurs fichiers tu peux demander une attestation FFVE !Benoit Delhay a écrit : je vais contacter la gendarmerie de mon domicile pour connaître le propriètaire actuel "légal" du véhicule.
C'est à dire, tu peux me donner plus de détails...
Benoit
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Re: Problèmes de cg
Salut !
Depuis le 15 avril 2009 le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) à remplacé le FNI (Fichier National des Immatriculations) qui était difficilement informatisable ; j'ai déjà demandé à un copain gendarme de rechercher le propriétaire d'un véhicule ancien et il a été incapable de me donner un nom ; sa réponse : " trop vieux " !
Depuis le 15 avril 2009 le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) à remplacé le FNI (Fichier National des Immatriculations) qui était difficilement informatisable ; j'ai déjà demandé à un copain gendarme de rechercher le propriétaire d'un véhicule ancien et il a été incapable de me donner un nom ; sa réponse : " trop vieux " !
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- pat77
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Re: Problèmes de cg
salut, tu devrais plutôt demander directement à la prefecture de la CG, tu dis que tu dois acheter un véhicule et que tu veux être sûr que le propriétaire est bien le nom qui est sur la CG, tu peux aussi demander si le véhicule est gagé. Pas du tout sûr que le proprio est contacté la pref si il a vendu le véhicule en épave.
2 CV 6 Belge
1989
1989